Le fait de passer une commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente. Nos prix sont donnés, hors taxe et hors frais de port. Le TVA applicable selon la nomenclature Donaire. Nos prix ne peuvent constituer un engagement de notre part en cas de dépassement de délai de validité de l’offre, les fluctuations du marché monétaire pouvant nous contraindre à les modifier à tout moment.
Nos machines et accessoires faisant l’objet de modifications et améliorations constantes, toutes les données techniques sont indicatives, modifiables sans préavis.
Sauf indication spécifique dans l’offre, toutes nos factures sont payables à la commande par chèque OÙ virement bancaire, Tout défaut de paiement entraînera des intérêts équivalents à 1.5 fois le taux légal du banque centrale tunisienne de la date de facturation.
Les marchandises restent propriétés de MACHIMEX jusqu’à leur règlement intégral. En cas de non-règlement, MACHIMEX pourra procéder à la récupération des marchandises à tous moments. Cette clause est acceptée lors de la commande avec extension des dommages et intérêts en cas de reprise du matériel ayant subi des dégradations lors de la mise en service, ainsi que les frais de reageration de la machine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard inhabituel sera signalé à l’acheteur qui pourra réduire ou annuler sa commande. En aucun cas, un retard pourra donner lieu à des demandes de pénalités ou de dommages et intérêts.
Toutes les expéditions de marchandises effectuées par nos transporteurs, sont couvertes par leurs assureurs. Cela implique, en cas de réclamation, de réserves précises et caractérisées. Il est fortement conseillé de déballer les colis en présence du transporteur ou de notre agent afin de pouvoir constater avec lui d’éventuelles détériorations. Le cas échéant, toute réserve doit être confirmée dans les 24 heures suivant la livraison, par courrier recommandé avec A/R au transporteur. Une simple copie de ce courrier sera adressée à MACHIMEX. Ne pourront être prises en compte les lettres recommandées n’ayant pas fait l’objet de réserves préalables caractérisées sur le récépissé de livraison.
Sauf stipulations contraires explicitées dans l’offre, sont à la charge du client:
-Le déchargement – l’installation – la mise en marche – la formation – le raccordement (Électrique, air Comprimé, eau, système de refroidissent,…) – la planéité du sol – la construction des fondations – le renforcement du sol.
En cas de contestation, et en cas de non réussite des médiations à l’amiable, seul le tribunal de Sfax est compétent.